Isabelle Dely


De: Isabelle DELY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Isabelle DELY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Isabelle DELY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Isabelle Dély
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Dely, née Hild (Isabelle, Suzanne, Mathilde)
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: DELY (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Dély (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Dely (Isabelle)
vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Isabelle Dely
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Dely (Isabelle)
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Dely (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Dely (Isabelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Dely (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Dely (Isabelle)
première conseillère de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Dely (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Dely (Isabelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
20 Juin 200620/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.